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C-16, r. 12 - Règlement sur la publicité des chiropraticiens

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. La surface occupée par cette publicité dans l’imprimé doit mesurer au plus 1 dm2.

Toutefois, dans le cas où plusieurs chiropraticiens désirent joindre leur publicité sur un même imprimé, cette surface peut mesurer 2 dm2.

D. 1533-83, a. 6.